Protection de la vie privée

Déclaration relative à la protection des renseignements personnels

L’énoncé Pearson Canada relatif aux renseignements personnels a changé. Pearson Canada utilise désormais des témoins à des fins d’accès et de personnalisation lorsque vous visitez les sites Web de Pearson Canada, tels qu’ils sont plus amplement décrits à la rubrique « Témoins » du présent Énoncé relatif aux renseignements personnels. Pearson Canada a également changé l’avant–dernier paragraphe de la rubrique « Utilisation et communication des renseignements personnels recueillis par Pearson Canada » pour traiter des changements à l’utilisation de fournisseurs de service de Pearson Canada qui se trouvent à l’extérieur du Canada.

Dispositions générales

La présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels s’applique à Pearson Canada Inc., qui fait partie de la famille Pearson et/ou de ses filiales, sociétés affiliées ou ayants droit (ci-après collectivement appelés «Pearson Canada») dans le cadre de ses activités commerciales au Canada. La présente déclaration vise à informer les personnes avec lesquelles Pearson Canada est susceptible d’interagir dans le cadre de ses activités commerciales au Canada ainsi que les personnes qui achètent les produits de Pearson Canada, des pratiques entourant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels à leur sujet, y compris les renseignements fournis par téléphone, par courrier ou par télécopieur et par le biais des plateformes numériques de Pearson Canada incluant notamment les sites web accessibles sous les domaines internet suivants: pearsonerpi.com et pearsonelt.ca (ci après les «plateformes numériques»). La présente déclaration ne s’applique pas aux renseignements personnels au sujet des employés de Pearson Canada ni aux informations qui ne sont pas des renseignements personnels.

Renseignements personnels recueillis par Pearson Canada

Pearson Canada recueille les renseignements personnels à votre sujet que vous lui fournissez volontairement. Ces renseignements personnels peuvent inclure vos coordonnées personnelles, notamment votre nom, adresse et numéro de téléphone, vos commentaires ou questions qui permettent de vous identifier relativement aux produits et services de Pearson Canada, ainsi que l’information nécessaire pour commander les produits et services de Pearson Canada (y compris les renseignements relatifs à votre carte de crédit).

Pearson Canada recueille des renseignements personnels au sujet de ses invités et visiteurs. Plus précisément, Pearson Canada pourrait demander aux personnes qui visitent ses bureaux de fournir leur nom, numéro de téléphone et nom d’entreprise. Pearson Canada recueille lesdits renseignements personnels à des fins de sécurité et de préparation en cas de catastrophe. Pearson Canada pourrait également installer des caméras vidéo à certains emplacements dans ses locaux, et mettra des affiches afin d’informer les visiteurs de l’existence de ces caméras et de la raison pour laquelle elles ont été installées.

Dans certains cas, Pearson Canada pourrait recueillir des renseignements à votre sujet qui ne sont pas des renseignements personnels, notamment le navigateur web et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le nom de domaine des plateformes numériques. Si ces renseignements ne sont pas liés à des renseignements personnels à votre sujet, les renseignements non personnels ne seront pas soumis à la politique de Pearson Canada en matière de protection des renseignements personnels.

Si Pearson Canada obtient des renseignements personnels à votre sujet de la part de tiers (à des fins d’envois promotionnels, par exemple), Pearson Canada s’assurera que vous avez autorisé le tiers en question à lui fournir les dits renseignements.

Par ailleurs, notez que tout renseignement personnel qui est volontairement affiché dans des espaces publics des plateformes numériques – sur un forum de clavardage, par exemple – peut toujours être accessible à d’autres visiteurs et que Pearson Canada ne peut rien faire pour empêcher la collecte, l’utilisation ou la communication de ces renseignements par ces visiteurs.

Si vous présentez une demande d’emploi chez Pearson Canada, Pearson Canada recueillera les renseignements personnels contenus dans votre demande afin d’étudier votre candidature et d’évaluer la possibilité de vous offrir un poste. Normalement, Pearson Canada conserve les renseignements personnels au sujet des candidats qui ne reçoivent pas d’offre d’emploi ou qui refusent une offre d’emploi pendant une période raisonnable, dans l’éventualité d’une ouverture de poste ou de la réception d’une nouvelle demande d’emploi de votre part, sauf si vous demandez à Pearson Canada de ne pas conserver les renseignements personnels en question et si, par ailleurs, aucune loi n’oblige Pearson Canada à les conserver. Si vous acceptez un poste chez Pearson Canada, les renseignements personnels seront conservés conformément aux dispositions de protection applicables aux renseignements personnels des employés de Pearson Canada.

En plus des renseignements personnels que vous lui fournissez en tant qu’employé potentiel, Pearson Canada peut recueillir des renseignements personnels provenant:

  • de tiers désignés comme référence en appui de votre candidature;
  • de toute personne prenant part au processus d’évaluation et d’examen de votre candidature.

Utilisation et communication des renseignements personnels recueillis par Pearson Canada

Pearson Canada utilise et communique les renseignements personnels à votre sujet aux fins suivantes:

  1. pour exécuter vos commandes, traiter vos paiements par carte de crédit et recouvrer les impayés;
  2. pour évaluer votre admissibilité à un crédit à la suite d’une demande de votre part;
  3. pour répondre à vos demandes de renseignements et de services et communiquer avec vous;
  4. pour des procédures financières internes, y compris la reconnaissance des ventes de ses représentants;
  5. pour effectuer des recherches afin de mieux comprendre vos besoins et d’évaluer la manière dont Pearson Canada peut améliorer ses produits, ses services et ses plateformes numériques;
  6. pour procéder à la gestion et à l’administration de ses activités commerciales;
  7. pour envoyer des informations sur les produits et les offres spéciales, y compris des échantillons de textes envoyés aux éducateurs, qui selon Pearson Canada sont susceptibles de vous intéresser;
  8. pour appuyer les activités conjointes de commercialisation et de promotion en collaboration avec les entités apparentées et pour permettre à ces entités apparentées de vous envoyer des informations sur leurs produits et services ou des offres spéciales, à condition, dans chaque cas, que vous ayez accepté de recevoir ces informations;
  9. pour respecter les exigences d’une loi, pour faire respecter les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente ainsi que tout autre accord, et
  10. pour la protection de la fraude et la réduction des risques de crédit.

Pearson Canada peut également utiliser ou communiquer les renseignements personnels à votre sujet à d’autres fins. Si tel est le cas, ces autres fins vous seront communiquées au moment de la collecte des renseignements personnels.

Pearson Canada transfère parfois des renseignements personnels à des tiers, y compris des entités liées ou d’autres entreprises (les « fournisseurs de service »), qui accomplissent certaines fonctions pour le compte de Pearson Canada telles que l’exécution des commandes et le traitement des données. Dans ces cas, Pearson Canada exige de ces fournisseurs de service qu’ils n’utilisent ni ne divulguent ces renseignements personnels à d’autres fins que celles demandées par Pearson. Certains fournisseurs de service pourraient se trouver à l’extérieur du Canada, y compris aux États–Unis, au Royaume–Uni et en Inde, et pourraient faire la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage et le traitement de vos renseignements personnels dans ces territoires aux fins prévues dans le présent Protection de la vie privée. Pearson Canada met en place des mesures raisonnables et contractuelles afin de protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils sont communiqués à ces fournisseurs de service. Si vos renseignements personnels se retrouvent à l’extérieur du Canada, ils seront assujettis aux prescriptions juridiques de ces pays étrangers applicables aux fournisseurs de service de Pearson Canada, par exemple, à l’obligation légale de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

Pearson Canada peut utiliser les renseignements personnels à votre sujet et les partager avec des tiers liés à des activités, réelles ou envisagées, de financement, d’assurance, de vente, de cession ou d’aliénation, en tout ou en partie, des activités ou des biens de Pearson Canada, y compris afin de permettre à ces tiers de prendre une décision quant à la transaction ou à la relation d’affaires en question ou de remplir toute obligation de communication que Pearson Canada a envers ces parties. Si Pearson Canada vend ou cède tout ou partie de ses activités, l’acheteur ou le cessionnaire sera en mesure d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels dans la même mesure, aux mêmes conditions et substantiellement aux mêmes fins que Pearson Canada, comme décrit dans la présente déclaration.

Consentement

Vous pouvez donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels à votre sujet de différentes manières. Le consentement peut être exprès (un consentement exprès peut être oral, écrit ou électronique), implicite (par exemple, lorsque vous fournissez votre nom et adresse pour que Pearson Canada donne suite à votre commande ou demande de renseignements) et, dans certaines provinces ou certains territoires, peut être donné par votre représentant autorisé (tel qu’un tuteur légal ou une personne détenant une procuration). En règle générale, si vous soumettez vos renseignements personnels à Pearson Canada, celle-ci présume que vous consentez à ce qu’elle recueille, utilise et communique ces renseignements de la manière prévue à la présente déclaration, le cas échéant, ou autrement selon les indications au moment de la collecte.

Collecte, utilisation ou communication sans votre consentement

Dans certaines circonstances restreintes, la loi peut permettre ou exiger la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement, par exemple pour recouvrer une dette que vous avez envers Pearson Canada ou pour respecter une assignation à comparaître ou une ordonnance du tribunal.

Refus de collecte, d’utilisation ou de communication des renseignements personnels

Si vous ne souhaitez pas que Pearson Canada recueille, utilise ou communique les renseignements personnels à votre sujet, veuillez prendre l’une des mesures suivantes: 1) le cas échéant, suivre la procédure indiquée au moment de la collecte relativement à la possibilité de refus d’utilisation et de communication des renseignements personnels aux fins énoncées, ou 2) si aucune possibilité de refus n’est offerte, ne pas soumettre les renseignements personnels à Pearson Canada. Si vous avez soumis des renseignements personnels et qu’ultérieurement, vous souhaitez retirer votre consentement relativement à leur conservation, utilisation ou communication, veuillez communiquer avec Pearson Canada en suivant les instructions ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle et d’un préavis raisonnable.

Notez que sans votre consentement Pearson Canada pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains biens ou services. Par exemple, en cas de refus de consentement relativement à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels nécessaires au traitement de votre commande, ou de retrait de votre consentement relativement à l’utilisation des renseignements personnels nécessaires au traitement de votre demande, Pearson Canada pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande ou de vous fournir les biens en question. Si une telle situation devait se produire, Pearson Canada s’efforcera de vous en informer.

Sécurité

Pearson Canada s’engage à protéger les renseignements personnels à votre sujet au moyen de procédures physiques, électroniques ou de gestion instaurées dans le but de protéger l’intégrité, la sécurité et l’utilisation convenue des renseignements personnels à votre sujet et de prévenir leur vol, perte, communication, reproduction, utilisation, modification ainsi que tout accès non autorisé à ceux-ci. Les employés, agents et mandataires autorisés de Pearson Canada qui ont besoin de ces renseignements personnels seront autorisés à y accéder pour atteindre l’objectif de la collecte de ces renseignements et aux fins énoncées au paragraphe ci-dessus intitulé «Utilisation et communication des renseignements personnels recueillis par Pearson Canada».

Pearson Canada s’engage à conserver les renseignements personnels à votre sujet selon ce qui est nécessaire à ces fins, sous réserve des délais juridiques raisonnables, des exigences de conservation légales ou réglementaires et des politiques de Pearson Canada en matière de conservation des documents.

Bien que Pearson Canada ait adopté des mesures de sécurité, elle ne peut garantir la sécurité absolue de ses plateformes numériques ni la sécurité des renseignements que vous lui soumettez (ou que Pearson Canada vous envoie) par l’internet, car aucune transmission par l’internet n’est jamais entièrement sécurisée ni complètement sans erreur. Votre utilisation du web et du courrier électronique est à vos propres risques. Vous devez prendre les précautions qui s’imposent pour décider quels renseignements envoyer à Pearson Canada par courriel ou affichés sur les plateformes numériques de Pearson Canada.

Liens vers d’autres sites web

Les plateformes numériques de Pearson Canada peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou des références à d’autres sites non assujettis à la présente déclaration. Pearson Canada ne sera pas responsable des politiques de collecte et d’utilisation des données des organismes ou entreprises dont les liens figurent sur les plateformes numériques de Pearson Canada et vous invite à lire la politique de protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

Témoins (cookies)

Le site Web Pearson Canada utilise des témoins. Les « témoins » sont de petits fichiers qui contiennent des informations recueillies par un site Web lors de la visite de ce site par une personne. En général, les paramètres de votre navigateur peuvent être définis pour rejeter les témoins ou vous aviser de la création d’un témoin. Certaines caractéristiques des sites Web de Pearson Canada pourraient ne pas être disponibles si les paramètres de votre navigateur ont été définis pour refuser les témoins.

Lors de votre visite des sites Web de Pearson Canada, Pearson Canada utilise des témoins à des fins d’accès et de personnalisation. À titre d’exemple, ces témoins permettent aux sites Web de Pearson Canada de mémoriser vos préférences (telles vos préférences en matière de langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) pour vous offrir des caractéristiques plus personnelles. Ces témoins mémorisent aussi les changements que vous avez apportés à la taille du texte, aux polices et aux autres parties personnalisables de nos sites Web.

Lorsque vous vous inscrivez à un site Web ou achetez des produits, Pearson utilise aussi des témoins pour faciliter votre inscription ou vos achats. Pearson Canada n’utilise pas de témoins pour surveiller vos activités d’exploration d’autres sites Web.

Avis aux parents

Pearson Canada n’a pas l’intention de chercher à recueillir des renseignements personnels au sujet des personnes mineures qui visitent ses plateformes numériques. Si de tels renseignements sont recueillis, les mêmes politiques de protection des renseignements personnels s’appliquent. De plus, si Pearson Canada constate que l’un de ses utilisateurs est un mineur, les renseignements personnels au sujet de celui-ci ne seront pas utilisés à des fins de commercialisation ou de promotion à moins que le parent ou le tuteur du mineur n’y consente. Pearson Canada recommande aux parents de demander à leurs enfants de ne fournir aucun renseignement personnel à leur sujet ou au sujet de leur famille sur l’internet sans leur permission.

Avis aux enfants

Demandez à vos parents ou à votre tuteur la permission avant de soumettre des renseignements personnels sur l’internet, y compris sur les plateformes numériques de Pearson Canada.

Comment communiquer avec Pearson Canada pour avoir accès à vos renseignements personnels

Pearson Canada peut créer et conserver à ses bureaux un fichier contenant les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet aux fins décrites dans la présente déclaration. Pour avoir accès ou demander la rectification des renseignements personnels à votre sujet, veuillez écrire à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante:

Responsable de la protection des renseignements personnels
Pearson ERPI
1611, boul. Crémazie Est, 10e étage
Montréal QC H2M 2P2

Dans certaines circonstances, Pearson Canada pourrait ne pas être en mesure de vous donner accès à la totalité ou à une partie des renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Par exemple, Pearson Canada ne vous donnera pas accès à ces renseignements si cela risque de révéler des renseignements personnels concernant un tiers, de dévoiler des informations commerciales confidentielles, si les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client ou s’ils ont été produits au cours d’un processus formel de règlement des différends. Pour toute question, demande d’information, préoccupation ou plainte relativement aux pratiques de Pearson Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez:

  • écrire à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus, ou
  • téléphoner à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au numéro sans frais 1 800 263-3678
  • envoyer un courriel à confidentialite@pearsonerpi.com
  • envoyer une télécopie au 1 800 643-4720.

Pearson Canada recommande l’envoi de toute interrogation ou demande par courrier, télécopie ou courriel.

Mises à jour de la présente déclaration

Pearson Canada se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente déclaration. En cas de modification importante des présentes dispositions, Pearson Canada s’engage à prendre des mesures raisonnables pour vous informer de ces modifications, notamment en affichant une mise à jour de la présente déclaration sur ses plateformes numériques. Le maintien de votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication après notification de toute modification importante ou votre accès aux plateformes numériques à la suite de l’affichage de toute modification des dispositions de la présente déclaration confirme votre acceptation des modifications en question. Veuillez communiquer avec Pearson Canada si vous souhaitez recevoir un exemplaire de la plus récente déclaration. La dernière mise à jour de la présente déclaration est datée de novembre 2012.

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