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Dispositions générales

Vous êtes autorisé(e) à télécharger un exemplaire des documents présents sur la présente plateforme numérique sur un ordinateur pour votre usage personnel et uniquement à des fins non commerciales. Ce faisant, vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer ou à modifier de quelque façon que ce soit une marque de commerce, un droit d’auteur ou un avis de propriété.

À l’exception des cas autorisés dans le paragraphe précédent, vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, republier, exploiter à des fins commerciales ni actualiser des documents présents sur la présente plateforme numérique sans le consentement préalable de Pearson Canada. Aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits liés à la présente plateforme numérique ne vous sont transférés.

PEARSON CANADA NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA PRÉSENTE PLATEFORME NUMÉRIQUE OU À SON CONTENU, QUI SONT FOURNIS POUR UTILISATION TELS QUELS. PEARSON CANADA SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE À LAQUELLE ELLE EST LIÉE. DE PLUS, PEARSON CANADA NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À SAVOIR SI LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME NUMÉRIQUE OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELLE-CI SONT EXACTS, COMPLETS OU À JOUR. Il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude et l’intégralité des renseignements, avis et autres documents présents sur la présente plateforme numérique ou sur un site web auquel celle-ci est liée. Les prix sont modifiables sans préavis.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Pearson Canada et ses employés, agents, fournisseurs et sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables à l’égard des réclamations, frais, exigences, dommages, obligations, pertes et dépenses quelle qu’en soit la nature ou la raison, y compris, notamment les dommages compensatoires, accessoires, directs, indirects, particuliers, punitifs ou consécutifs, la perte d’usage, la perte de données, la perte causée par un virus informatique ou électronique, la perte de revenus ou de profits, la perte de biens ou les dommages occasionnés à ceux-ci, les réclamations de tiers ou autres pertes de quelque nature ou caractère que ce soit, même si Pearson Canada a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, résultant de l’utilisation de la présente plateforme numérique ou d’un site web auquel celle-ci est liée, ou ayant un rapport avec ladite utilisation. Vous assumez l’entière responsabilité de la mise en œuvre des procédures que vous jugez nécessaires pour la copie de sauvegarde des données et la vérification des virus informatiques.

Messages affichés

Dans la mesure où certaines sections de la présente plateforme numérique (notamment les forums de clavardage ou les babillards électroniques) offrent aux utilisateurs la possibilité d’afficher et d’échanger des renseignements, des idées et des opinions (ci-après les «messages affichés»), NOTEZ QUE PEARSON CANADA N’A AUCUNE OBLIGATION DE FILTRER, D’ÉDITER OU DE RÉVISER LES MESSAGES AFFICHÉS AVANT LEUR PUBLICATION SUR LA PRÉSENTE PLATEFORME NUMÉRIQUE et que ces messages affichés ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Pearson Canada. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Pearson Canada ne sera en aucun cas tenue responsable des messages affichés ou des réclamations, dommages ou pertes découlant de leur utilisation et/ou de leur présence sur la présente plateforme numérique.

Pearson Canada se réserve le droit de surveiller les messages affichés et de supprimer tout message affiché qu’elle juge, à sa seule discrétion, offensant ou non conforme aux présentes modalités.

Par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires à l’égard de tous les messages affichés que vous fournissez et de tout le matériel qu’ils contiennent, que vos messages affichés ne portent pas atteinte aux droits exclusifs ou autres droits des tiers; que vos messages affichés ne contiennent aucun virus ou autres dispositifs ou paramètres de contamination ou de destruction, que vos messages affichés ne contiennent aucun élément ou contenu à caractère diffamatoire, indécent, choquant, délictuel ou illégal et que vos messages affichés ne sont pas utilisés pour effectuer ou solliciter des activités illégales et/ou utilisés à des fins de sollicitation commerciale.

Par les présentes, vous autorisez Pearson Canada à utiliser et/ou à permettre à des tiers d’utiliser, en tout ou en partie, vos messages affichés de quelque façon, format ou support que Pearson Canada ou toute autre partie juge nécessaire. Vous vous engagez à ne déposer aucune plainte et à n’intenter aucun recours contre Pearson Canada pour atteinte à un droit de propriété sur les messages affichés.

Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser Pearson Canada et à la dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, frais, exigences, dommages, obligations, pertes et dépenses quelle qu’en soit la nature ou la raison (y compris notamment les honoraires juridiques ou professionnels et les frais de défense ou de poursuite d’une réclamation et toute perte de profit, de clientèle et toute autre perte directe ou indirecte), engagés ou subis par Pearson Canada, directement ou indirectement en raison de tout acte ou de toute omission de votre part en violation des présentes modalités et des obligations et garanties qu’elles contiennent.

Autres directives pour les webmestres à propos des liens / Utilisation à d’autres fins / Permission

Pearson Canada participe très activement à la diffusion de la culture sur l’internet et apprécie et soutient son ouverture. Nous nous efforçons de produire du contenu de qualité et pratique tout en évitant les problèmes d’accès aux professeurs et étudiants qui utilisent nos manuels. Notez que nous ne pourrons continuer à vous offrir un environnement pratique que si nos droits d’auteur sont respectés. En d’autres termes, ne croyez pas que l’absence de protection à l’aide d’un mot de passe est une mesure d’indulgence de notre part, car nous prenons très au sérieux toute violation du droit d’auteur.

Utilisation à d’autres fins de notre code source

Tout le code source de la présente plateforme numérique est protégé par droit d’auteur, qu’il s’agisse de langage HTML, JavaScript ou autre. Si vous souhaitez utiliser notre code source pour quelque raison que ce soit, veuillez nous faire parvenir une demande à l’adresse dirweb@pearsonerpi.com.

Liens

L’ajout de liens hypertextes à nos Compagnons Web est une façon fort à propos de diffuser la culture sur l’internet et nous invitons les professeurs qui ont choisi nos publications ou les étudiants qui ont acheté nos manuels à ajouter des liens vers nos Compagnons Web. Il n’est pas nécessaire de nous informer formellement de la création d’un lien vers notre plateforme numérique; toutefois, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir un simple avis à l’adresse dirweb@pearsonerpi.com si vous décidez de le faire. Nous pourrons ainsi vous avertir en cas de modification de l’adresse URL de tout élément de la plateforme numérique ou de suppression de tout contenu de notre plateforme numérique.

Notez toutefois que la pratique actuelle connue sous le nom «colonage» (framing en anglais) – qui consiste à créer un lien de manière à afficher notre contenu sous une forme différente de celle présentée en format plein affichage par notre serveur, ou à afficher notre contenu en partie seulement ou sans notre avis de droit d’auteur –, est absolument malvenue et importune et pourrait possiblement être contraire à la loi. Notez que nous sommes très disposés à participer à la diffusion de la culture sur l’internet (et que nous mettons une grande partie de notre contenu gratuitement à la disposition de la communauté internet), mais que nous accordons une très grande importance au droit d’auteur.

Utilisation à d’autres fins du contenu de notre plateforme numérique

L’extraction d’éléments de nos Compagnons Web et leur intégration dans la page d’accueil d’une classe doivent toujours faire l’objet d’une autorisation écrite officielle. Vous pouvez compter sur notre collaboration pour aider les professeurs qui ont choisi notre manuel à obtenir une autorisation d’utilisation de notre contenu. Notez que la création d’une page d’accueil pour une classe liée à nos Compagnons Web à l’aide du créateur de plan de cours ne nécessite pas d’autorisation si vous utilisez notre manuel pour votre cours.